Vos questions, nos réponses
Tout ce qu'il faut savoir sur vos assurances, la gestion des sinistres et la coopérative Unipros.
RC Professionnelle
La RC Pro est-elle obligatoire ?+
Elle est légalement obligatoire pour les professions réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, agents immobiliers, etc.). Pour les autres métiers, elle n'est pas imposée mais indispensable : un seul sinistre non couvert peut conduire à la fermeture de votre entreprise.
Qu'est-ce qui est important dans mon contrat ?+
Deux points clés à vérifier : la liste des activités déclarées et les exclusions. Les contrats RC Pro fonctionnent en logique « tout sauf » : tout ce qui n'est pas explicitement exclu est couvert, mais uniquement pour les activités mentionnées. Une activité oubliée à la souscription, c'est un sinistre non indemnisé.
Suis-je couvert en cas d'accident du travail ?+
Non. La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers, pas les accidents dont vous êtes victime. En tant qu'indépendant, vous n'êtes pas protégé par le régime salarié : c'est la prévoyance TNS qui prend le relais en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès.
Mon contrat couvre-t-il mes sous-traitants ?+
Pas automatiquement. Dans la plupart des contrats, les sous-traitants ne sont pas couverts par votre RC Pro. Chaque sous-traitant doit disposer de sa propre assurance. Nous vérifions ce point systématiquement et vous accompagnons pour vous assurer que toute la chaîne est bien couverte.
Combien de temps pour obtenir un devis ?+
Devis instantané en ligne. Pour les situations plus spécifiques, un conseiller revient vers vous sous 24 h ouvrées.
Multirisque Professionnelle
La Multirisque Pro est-elle obligatoire ?+
Pas légalement, mais elle est très souvent exigée par le bailleur dans le cadre d'un bail commercial et indispensable dès lors que votre activité dépend de locaux ou de matériel. Sans MRP, un sinistre grave (incendie, dégât des eaux, vol) peut suffire à mettre l'entreprise à l'arrêt définitif.
Quelle est la différence avec la RC Pro ?+
La RC Pro couvre les fautes que vous commettez dans l'exercice de votre métier (erreur, conseil, livrable). La Multirisque Pro inclut la RC Pro et la RC Exploitation, et y ajoute des garanties pour protéger vos biens (locaux, matériel, marchandises) et votre activité.
Suis-je couvert si je travaille à domicile ?+
Oui, mais à condition de le déclarer. Si une partie de votre logement est dédiée à votre activité, votre assurance habitation classique ne couvre pas le matériel ni les marchandises pro. La MRP prend le relais sur la part professionnelle.
L'indemnisation se fait-elle en valeur à neuf ou avec vétusté ?+
Cela dépend du contrat. Généralement, le contrat fixe un nombre d'années pendant lesquelles le matériel et le mobilier sont remboursés en valeur à neuf. Au-delà, l'indemnisation se fait vétusté déduite.
Que se passe-t-il en cas de cambriolage ?+
Vous déclarez le sinistre dans les 48 h, dépôt de plainte à l'appui. La MRP couvre le vol du matériel et des marchandises, ainsi que les dégradations causées (porte forcée, vitre cassée). Les moyens de protection exigés au contrat (alarme, serrure A2P) doivent être effectifs au moment du sinistre.
Décennale
À partir de quand dois-je être assuré en décennale ?+
Dès la signature de votre premier contrat de travaux soumis à garantie décennale. L'attestation d'assurance doit être annexée au devis ou au contrat avant sa conclusion, et vous devez être effectivement couvert à l'ouverture de chaque chantier.
Tous les travaux d'un paysagiste sont-ils concernés ?+
Non. Seuls les travaux aboutissant à la création d'un ouvrage : mur de soutènement, terrasse maçonnée, clôture scellée ou maçonnée, aménagement en dur intégré au sol. Les plantations, l'entretien courant et la pose d'éléments amovibles n'entrent pas dans ce champ. En cas de doute, Unilife peut vous aider à qualifier le chantier.
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?+
C'est un délit : 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Au-delà de la sanction, en cas de sinistre sur l'un de vos ouvrages, vous devrez rembourser vous-même les travaux de reprise, ce qui mène très souvent à la liquidation de l'entreprise.
Les activités déclarées sont-elles vraiment importantes ?+
Oui, c'est le point central. Les activités couvertes sont définies dans votre contrat d'assurance (maçonnerie paysagère, terrassement, clôture, dallage, etc.). Un chantier portant sur une activité absente de votre contrat ne sera pas couvert, même si vos cotisations sont à jour. C'est pourquoi il est essentiel de déclarer l'intégralité de vos activités à la souscription, et de mettre à jour votre contrat si votre métier évolue.
Puis-je sous-traiter une partie du chantier ?+
Oui, à condition que chaque sous-traitant soit titulaire d'une décennale couvrant les activités qu'il réalise. Vous devez collecter son attestation avant le démarrage et vérifier qu'elle est valide pour la période du chantier. En cas de sinistre causé par un sous-traitant non assuré ou mal couvert, c'est votre responsabilité qui est engagée.
Prévoyance TNS
Est-ce que la prévoyance est obligatoire ?+
Non. Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une prévoyance collective obligatoire via leur employeur, les travailleurs non-salariés (TNS) ne sont soumis à aucune obligation légale de souscrire un contrat de prévoyance. C'est pourtant une protection essentielle : en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, les indemnités du régime obligatoire sont très limitées et ne suffisent généralement pas à maintenir votre niveau de vie ni à protéger votre famille.
Dois-je passer un questionnaire médical ?+
Oui, pour toute adhésion. Selon votre âge, votre niveau de garanties et vos antécédents, le questionnaire peut être simplifié ou complété par un examen médical. Nous vous accompagnons à chaque étape.
Mes cotisations sont-elles déductibles ?+
Oui, si votre contrat est éligible loi Madelin, les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite d'un plafond calculé sur votre revenu et le PASS. En contrepartie, les prestations versées sont imposables. Attention : les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de cette déduction et les exploitants agricoles (MSA) relèvent d'un régime de déductibilité distinct.
Quelle franchise dois-je choisir ?+
La franchise (par exemple 3, 15, 30, 60 ou 90 jours) est le délai avant déclenchement des indemnités journalières. Plus elle est courte, plus la cotisation est élevée. À ajuster selon votre trésorerie : combien de temps pouvez-vous tenir sans revenu ? Nous faisons la simulation avec vous.
Unilife & la coopérative
Combien coûte un devis chez Unilife ?+
Le devis est entièrement gratuit et sans engagement. Vous décrivez votre activité, et nous le comparons à nos offres disponibles : une réponse instantanée selon les garanties et caractéristiques de la demande, ou rapidement pour les profils plus atypiques qui nécessitent une étude sur-mesure.
Quel est le lien entre Unilife et Unipros ?+
Unilife est l'offre d'assurances de la coopérative Unipros. En passant par nous, vous accédez à des tarifs négociés et à l'ensemble des services de la coopérative pour les indépendants.
Qu'est-ce qu'un courtier en assurances ?+
Un courtier est un intermédiaire indépendant qui compare les offres de plusieurs compagnies pour vous, négocie les tarifs et vous accompagne en cas de sinistre. Unilife est immatriculé à l'ORIAS.
Sinistre
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?+
Vous contactez votre conseiller dédié, joignable par mail, SMS ou téléphone. C'est lui qui monte le dossier avec vous et suit votre indemnisation auprès de l'assureur, jusqu'à son règlement.
Une question qui n'est pas ici ?
Votre conseiller vous répond sous 24 h ouvrées, par mail, SMS ou téléphone.
