Un client se blesse
Un client se blesse en trébuchant sur un outil laissé au sol lors de votre intervention.
La RC Pro,
le bouclier de votre activité
Un client blessé, un dégât chez un tiers, une erreur professionnelle : la Responsabilité Civile Professionnelle prend en charge les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre métier.
Devis personnalisé en quelques minutesGaranties adaptées à votre métierConseiller dédié, jusqu'au sinistre
Demander un devis
12 €À partir de 12 € par mois,
selon votre activité
RC Professionnelle
Jardinier / Paysagiste
Dégâts matérielsInclus
Dégâts immatérielsInclus
Dégâts corporelsInclus
Défense et recoursInclus
Cotisation12,00 €/mois
ExemplePetits travaux de jardinage
AttestationReçue immédiatement
Ce qui est couvert, ce qui ne l'est jamais
Ce qui est couvert
Les sinistres pris en charge.
Les origines de sinistre les plus courantes dans l'exercice de votre métier, celles pour lesquelles la RC Pro vous protège.
- Erreur ou omission
- Négligence ou imprudence
- Manquement contractuel
- Accident lors d'une prestation
- Atteinte aux données ou à la vie privée
Exemples d'exclusion
Ce qu'aucune RC Pro ne couvre.
Les situations toujours exclues d'une garantie de responsabilité civile professionnelle, quel que soit l'assureur.
- Dommages causés intentionnellement
- Activités non déclarées au contrat
- Amendes et sanctions administratives
- Litiges avec vos salariés
RC exploitation, qu'est-ce que c'est ?
La RC Exploitation est essentielle : elle intervient lorsque vous êtes dans le cadre de votre activité professionnelle, indépendamment d'une prestation.
Quelques exemples de sinistres
Un objet est cassé
Un objet est renversé et cassé chez un client lors d'un rendez-vous commercial.
Un déchargement qui tourne mal
En déchargeant votre matériel devant chez un client, vous endommagez son portail ou sa voiture.
RC Exploitation ou RC Professionnelle : quelle différence ?
RC Exploitation
Intervient sur les dommages causés par votre activité, indépendamment d'une prestation.
ExempleUn client trébuche sur votre outil.RC Professionnelle
Intervient sur les fautes liées à l'exercice de votre métier (conseil, livraison, prestation).
ExempleEn passant la débroussailleuse chez un client, un caillou est projeté et brise une vitre de sa maison.Lire votre tableau de garantie
Trois notions suffisent pour décrypter n'importe quel contrat et vérifier qu'il couvre bien votre activité : ce qui est indemnisé, jusqu'à quel montant, et ce qui reste à votre charge.
Les différents types de dommages couverts
La RC Pro distingue plusieurs familles de dommages.
Dommages corporels Obligatoire
Atteinte à la santé physique d'un tiers : blessure, invalidité, décès causés dans le cadre de votre activité.
Dommages matériels Obligatoire
Détérioration, destruction ou perte d'un bien appartenant à un tiers (matériel, locaux, marchandise).
Dommages immatériels Obligatoire
Préjudice financier subi par un tiers à la suite ou non d'un dommage matériel ou corporel : perte d'exploitation, manque à gagner.
Plafond de garantie
Le plafond est le montant maximum que l'assureur versera en cas de sinistre.
Montant du plafond À lire
Le plafond s'exprime en euros par sinistre et/ou par année d'assurance.
Sous-limites de garantie À lire
Certains risques sont plafonnés plus bas : lisez ligne à ligne votre tableau de garanties.
Franchise
La franchise est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Franchise fixe Standard
Montant défini à l'avance, quel que soit le montant du sinistre.
Franchise proportionnelle
Un pourcentage du sinistre, avec un minimum et un maximum.
Rachat de franchise
Moyennant une cotisation supplémentaire, vous pouvez racheter tout ou partie de la franchise pour réduire le reste à charge en cas de sinistre.
Un doute sur une ligne ?
Votre conseiller décrypte votre tableau de garantie avec vous, sans jargon.
Ce qui fait évoluer votre tarif
Votre activité
La nature et le nombre d'activités déclarées au contrat influencent directement le niveau de risque évalué par l'assureur.
Votre chiffre d'affaires
Plus votre CA est élevé, plus le volume de prestations augmente, et donc l'exposition au risque devient plus importante.
Les plafonds choisis
Un plafond plus élevé offre une meilleure protection, mais se répercute sur la cotisation.
L'effectif de votre entreprise
Chaque collaborateur est une source de risque supplémentaire. Le nombre de salariés et de sous-traitants peuvent être pris en compte.
Le fractionnement de paiement
Payer mensuellement plutôt qu'annuellement entraîne généralement un léger surcoût.
Vos antécédents de sinistre
Un historique de sinistres peut faire varier le tarif à la hausse selon les assureurs.
Ils ont sécurisé leur activité
Artisans, professions libérales, prestataires de services à la personne : ils ont trouvé la RC Pro adaptée à leur métier, au bon prix.
Vos questions, nos réponses
La RC Pro est-elle obligatoire ?+
Elle est légalement obligatoire pour les professions réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, agents immobiliers, etc.). Pour les autres métiers, elle n'est pas imposée mais indispensable : un seul sinistre non couvert peut conduire à la fermeture de votre entreprise.
Qu'est-ce qui est important dans mon contrat ?+
Deux points clés à vérifier : la liste des activités déclarées et les exclusions. Les contrats RC Pro fonctionnent en logique « tout sauf » : tout ce qui n'est pas explicitement exclu est généralement couvert, mais uniquement pour les activités mentionnées. Une activité oubliée à la souscription, c'est un sinistre non indemnisé.
Suis-je couvert en cas d'accident du travail ?+
Non. La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers, pas les accidents dont vous êtes victime. En tant qu'indépendant, vous n'êtes pas protégé par le régime salarié : c'est la prévoyance TNS qui prend le relais en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès.
Mon contrat couvre-t-il mes sous-traitants ?+
Pas automatiquement. Dans la plupart des contrats, les sous-traitants ne sont pas couverts par votre RC Pro. Chaque sous-traitant doit disposer de sa propre assurance. Dans la plupart des cas, vous devez toutefois être assuré pour l'ensemble de vos activités, y compris celles que vous confiez à des sous-traitants. Nous vérifions ce point systématiquement et vous accompagnons pour vous assurer que toute la chaîne est bien couverte.
Combien de temps pour obtenir un devis ?+
Devis instantané en ligne pour la plupart des cas. Pour les situations plus spécifiques, un conseiller revient vers vous sous 48 h ouvrées.
Demandez votre devis et protégez votre activité.
Gratuit et sans engagement.